Harcèlement
Vérifié le 16 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
Vérifié le 16 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
possibilité de créer une procuration en ligne sur le site : https://www.maprocuration.gouv.fr/
L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 4 février 2026 en ligne et jusqu'au 6 février 2026 en mairie
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